Informations légales

PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE PROTECTION INPI 

LE CONTEXTE
“Le concept d’écorégion” est une stratégie de gestion du risque climatique, énergétique alimentaire et sanitaire qui a donné lieu en Février 2006 au
colloque “Les premières assises du Limousin sur le thème " Agriculture écorégionale et dérèglement climatique" !
De nombreuses personnalités avaient été conviées à débattre sur les opportunités suggérées par le concept d'écorégion.

Ce "concept d’écoregion" créé en avril 2005 par Emmanuel BAILLY a ensuite été adapté pour le livre ” Terres d’avenir pour un mode de vie durable” porté par les Editions ALPHEE en Avril 2007.

Un film documentaire réalisé par Coline SERREAU intitulé ” Solutions locales pour un désordre global”et projeté au Grand Ecran à partir du 15 MARS 2010 met l’accent sur ce concept d’écorégion, un concept d'Avant-Garde.

Ce concept semble plaire à de plus en plus de partis politiques et d’élus et particulièrement à la Région Ile de France...
 
AUTRES TRAVAUX PROTEGES
D'autres pistes d'étude émanant de ce concept ont été suggérées par Emmanuel BAILLY ces dernières années et ont été proposées tant aux équipes du Grenelle de l'Environnement
qu'à l'équipe de Michel BARNIER (PAC 2012).

http://www.depot-concept.com/copyright_description_projet.php?title=Copyright%20sur%20Projet%20Ecologie/%20d%E9veloppement%20durable&idd=229

http://www.depot-concept.com/copyright_description_projet.php?title=Copyright%20sur%20Projet%20Ecologie/%20d%E9veloppement%20durable&idd=267

http://www.depot-concept.com/copyright_description_projet.php?title=Copyright%20sur%20Projet%20Ecologie/%20d%E9veloppement%20durable&idd=230

Ces propositions d'étude menant à la mise en place de stratégies durables sont toujours restées sans réponse mais ont toujours été suivies de publications ou d'annonces officielles dont les contenus comportaient quelques similitudes avec les propositions envoyées..
 
UN PARTENARIAT
Ce concept et ses "outils dérivés" sont le fruit d’un travail de recherche de plusieurs années, un travail constant et rigoureux mené sans aucune aide financière et sans aucun soutien..
Cela fait des années que la Société ECOREGION CONCEPT & TERRITOIRES travaille à la conception d'idées et de stratégies avec son propre argent avec au dessus de la tète le couperet des Banques.
Des années que nous faisons la "promotion" de ce concept pour convaincre de l'intérêt pour un Territoire d'adopter ce type de démarche mais aussi dans l'espoir de trouver des partenaires financiers pour mettre en œuvre sur le terrain une démarche écorégionale via l'utilisation de ces "outils écorégionaux".

Notre Société propose ses services et met ses "outils" à la disposition de tous les personnes bien pensantes qui souhaitent réellement construire les "terres d'avenir" en France et en Europe. Vous pouvez nous écrire pour nous faire part de vos propositions de partenariat. Nous les étudierons avec sérieux et conviction.
 
UN CONSTAT
Malgré plusieurs propositions de collaboration formulées par la Société ECOREGION CONCEPT & TERRITOIRES notamment auprès des élus de l'I.D.F,  
des propositions ayant pour objet la mise en place d'un un accompagnement personnalisé à la construction d'une "ECOREGION", jamais aucune réponse ne nous a été donnée en retour.
 
Cependant nous pouvons constater que des extraits "empruntés" aux textes originaux, propriété de la Société ECOREGION CONCEPT & TERRITOIRES se retrouvent de façon plus ou moins déguisée dans quelques publications officielles de la Région IDF.
www.notre-planete.info/ecologie/.../region/Ecoregion_RIF.pdf

En résumé la campagne de communication de la Région IDF organisée autour de cette "première ECO-REGION européenne" reprend sans avoir été autorisée "un concept d'écorégion", un concept qui in fine lui échappe totalement.

Plusieurs chapitres de nos travaux ont fait l'objet d'un copier coller et ont été traduits dans plusieurs langues et présentés dans le monde entier et cela sans même que notre Société ou que l'auteur de l'étude Emmanuel Bailly ne soient mentionnées cités. ( voir documents en haut de la page rubrique " ACTUALITE").
La campagne de communication "Ile De France Premiere ECOREGION en Europe" est une pure contrefaçon de notre Travail.
Malgré nos maintes propositions d'accompagnement personnalisé, la Région IDF ne souhaite avoir recours à nos services et souhaite continuer d'emprunter notre concept pour tenter d'aménager son territoire..
Notre Cabinet de Recherche et d'Etude dénonce ce plagia caractérisé organisé pa la Région IDF.
Le Cabinet HUGLO LEPAGE missionné ces mois derniers pour mener une pré-consultation autour de ce dossier sera prochainement sollicité officiellement pour défendre les droits intellectuels et commerciaux de la Société ECOREGION CONCEPT & TERRITOIRES.
 
REACTION & RAPPEL DE LA PROTECTION DES DONNEES
Rappel aux personnes et groupes politiques/associatifs.. souhaitant utiliser le mot " ECOREGION et/ou les outils associés  :
“ECOREGION” est une marque déposée auprès de l’INPI depuis juillet 2007.
Tous nos projets de recherche ont fait l'objet d'un dépôt de copyright officiel, certifié par un Huissier de justice et déposé à l'INPI, toute exploitation même partielle du présent projet pourra faire l'objet de poursuite devant un tribunal.

L’utilisation du terme “ECOREGION” en l'absence de toute autorisation explicite de l'Auteur et en l'absence de tout contrat de collaboration signé par la Société ECOREGION CONCEPT & TERRITOIRES  donneront lieu au versement d’une indemnité financière dont le montant sera calculé en fonction de la nature et de la portée de l'objectif commercial ou de l'information délivrée.

Siège social

ECOREGION CONCEPT & TERRITOIRES
bord du Lac 4
87400 saint martin terressus

Contact
Téléphone : 0555364476
Fax :
Email : ecoregions@orange.fr

 

Représentant légal

Emmanuel Bailly