Informations légales

PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE PROTECTION INPI

LE CONTEXTE

“Le concept d’écorégion” est une stratégie de gestion du risque climatique, énergétique alimentaire et sanitaire qui a donné lieu en Février 2006 au
colloque “Les premières assises du Limousin sur le thème " Agriculture écorégionale et dérèglement climatique" !

De nombreuses personnalités avaient été conviées à débattre sur les opportunités suggérées par le concept d'écorégion.

Ce "concept d’écoregion" créé en avril 2005 par Emmanuel BAILLY a ensuite été adapté pour le livre ” Terres d’avenir pour un mode de vie durable” porté par les Editions ALPHEE en Avril 2007.

Un film documentaire réalisé par Coline SERREAU intitulé ” Solutions locales pour un désordre global”et projeté au Grand Ecran à partir du 15 MARS 2010 met l’accent sur ce concept d’écorégion, un concept d'Avant-Garde.

Ce concept semble plaire à de plus en plus de partis politiques et d’élus et particulièrement à la Région Ile de France...

AUTRES TRAVAUX PROTEGES

D'autres pistes d'étude émanant de ce concept ont été suggérées par Emmanuel BAILLY ces dernières années et ont été proposées tant aux équipes du Grenelle de l'Environnement
qu'à l'équipe de Michel BARNIER (PAC 2012).

http://www.depot-concept.com/copyright_description_projet.php?title=Copyright%20sur%20Projet%20Ecologie/%20d%E9veloppement%20durable&idd=229

http://www.depot-concept.com/copyright_description_projet.php?title=Copyright%20sur%20Projet%20Ecologie/%20d%E9veloppement%20durable&idd=267

http://www.depot-concept.com/copyright_description_projet.php?title=Copyright%20sur%20Projet%20Ecologie/%20d%E9veloppement%20durable&idd=230

Ces propositions d'étude menant à la mise en place de stratégies durables sont toujours restées sans réponse mais ont toujours été suivies de publications ou d'annonces officielles dont les contenus comportaient quelques similitudes avec les propositions envoyées..

UN PARTENARIAT

Ce concept et ses "outils dérivés" sont le fruit d’un travail de recherche de plusieurs années, un travail constant et rigoureux mené sans aucune aide financière et sans aucun soutien..
Cela fait des années que la Société ECOREGION CONCEPT & TERRITOIRES travaille à la conception d'idées et de stratégies avec son propre argent avec au dessus de la tète le couperet des Banques.

Des années que nous faisons la "promotion" de ce concept pour convaincre de l'intérêt pour un Territoire d'adopter ce type de démarche mais aussi dans l'espoir de trouver des partenaires financiers pour mettre en œuvre sur le terrain une démarche écorégionale via l'utilisation de ces "outils écorégionaux".

Notre Société propose ses services et met ses "outils" à la disposition de tous les personnes bien pensantes qui souhaitent réellement construire les "terres d'avenir" en France et en Europe. Vous pouvez nous écrire pour nous faire part de vos propositions de partenariat. Nous les étudierons avec sérieux et conviction.

UN CONSTAT

Malgré plusieurs propositions de collaboration formulées par la Société ECOREGION CONCEPT & TERRITOIRES notamment auprès des élus de l'I.D.F,
des propositions ayant pour objet la mise en place d'un un accompagnement personnalisé à la construction d'une "ECOREGION", jamais aucune réponse ne nous a été donnée en retour.

Cependant nous pouvons constater que des extraits "empruntés" aux textes originaux, propriété de la Société ECOREGION CONCEPT & TERRITOIRES se retrouvent de façon plus ou moins déguisée dans quelques publications officielles de la Région IDF.
www.notre-planete.info/ecologie/.../region/Ecoregion_RIF.pdf

En résumé la campagne de communication de la Région IDF organisée autour de cette "première ECO-REGION européenne" reprend sans avoir été autorisée "un concept d'écorégion", un concept qui in fine lui échappe totalement.

L'Etude intitulée "Vers une démarche écorégionale ou comment restaurer le système immunitaire des régions" et les actes des Assises du Limousin intitulés " L'écorégionalité , une utopie?" étaient en ligne sur le site de Notre planete Info jusqu'à aujourd'hui avant d'être retirés par son webmaster Christophe Magdelaine.

Nous regrettons aussi ces pratiques qui consistent à faire disparaitre purement et simplement des documents hébergés sur un site au seul prétexte que notre Société demande le respect des droits intellectuels et commerciaux quant elle constate une dérive ainsi que la reprise de citations ou des idées originales du concept d'écorégion sans faire référence un seul instant à la Source Officielle.

L'honnêteté intellectuelle est la première des règles qu'un Site internet à caractère environnemental se doit de respecter.

Cependant nous constatons que le simple fait de demander le respect de cette règle auprès de la personne concernée lorsque de telles pratiques usurpatrices menacent l'intégrité de nos travaux, déclenche des réactions collatérales du genre " j'ai pu constater que la présence de votre article du 9 octobre 2006 intitulé "L’Ecorégionalité, une Utopie… ?"(http://www.notre-planete.info/actualites/actu_1026.php) sur notre-planete.info vous sert d'appui pour proférer des menaces à l'encontre d'autres auteurs du site notre-planete.info. Je ne peux accepter de telles méthodes et me voit donc dans l'obligation de le supprimer définitivement du site notre-planete.info. Cordialement, Christophe Magdelaine responsable du portail notre-planete.info http://www.notre-planete.info "

Après analyse de la situation, nous remarquons que le Webmaster du site Notre planète Info, Christophe Magdelaine, travaille à l'IAURIF et est un ami de Iuli Nascimento lui même de l'IAURIF.

Désigné par le vice président à la Région IDF Michel Vampouille en Février 2006, Iuli Nascimento avait été convié à débattre aux "premières assises du Limousin". Il est depuis ce jour "très impliqué" dans la campagne de communication "ECOREGION" de la Région IDF :

www.notre-planete.info/actualites/documents/C1_ecoregions.pdf

http://www.projets-citoyens.fr/node/470

Nous laissons à chacun le soin de faire le lien s'il y en a un entre ce Site d'information sur l'actualité environnementale Notre planete info, les organes politiques de la Région IDF et les outils "conçus" par l'IAURIF.

REACTION & RAPPEL DE LA PROTECTION DES DONNEES

Rappel aux personnes et groupes politiques/associatifs.. souhaitant utiliser le mot " ECOREGION et/ou les outils associés :

“ECOREGION” est une marque déposée auprès de l’INPI depuis juillet 2007.

Tous nos projets de recherche ont fait l'objet d'un dépôt de copyright officiel, certifié par un Huissier de justice et déposé à l'INPI, toute exploitation même partielle du présent projet pourra faire l'objet de poursuite devant un tribunal.

L’utilisation du terme “ECOREGION” en l'absence de toute autorisation explicite de l'Auteur et en l'absence de tout contrat de collaboration signé par la Société ECOREGION CONCEPT & TERRITOIRES donneront lieu au versement d’une indemnité financière dont le montant sera calculé en fonction de la nature et de la portée de l'objectif commercial ou de l'information délivrée.

Siège social

ECOREGION CONCEPT & TERRITOIRES
bord du Lac 4
87400 saint martin terressus

Contact
Téléphone : 0555364476
Fax :
Email : ecoregions@orange.fr

Représentant légal

Emmanuel Bailly

Immatriculation

Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : [à compléter]

Numéro d'immatriculation de l'entreprise : [50088588400014]

(numéro SIREN, SIRET, code APE ou NAF)

Société anonyme au capital de : [15 000 euros]

Numéro de TVA intracommunautaire

Numéro d'identification TVA : [FR1250088588400014]

Hébergement

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

<a href="http://www.1voyance.fr" title="voyance">voyance</a> | <a href="http://www.maquestion.com" title="Questions réponses">Questions réponses</a> | <a href="http://www.1regime.fr" title="regime">regime</a>|<a href="http://www.visites-web.com" title="referencement">referencement</a> |<a href="http://www.referencementannuaires.com" title="referencement gratuit">referencement gratuit</a> |<a href="http://www.1referencementgoogle.fr" title="referencement google">referencement google</a>

<a href="http://v2.utilisable.com" target="_blank" title="annuaire">annuaire</a>

<a href="http://www.01crea.com" title="01crea Creation et referencement sites web">Referencement</a>

<a href="http://www.index-sites" target="_blank" title="annuaire">referencement gratuit</a>

<a href="http://www.franceastro.com/Voyance/voyance-gratuite.php">Voyance gratuite</a>

<a href="http://www.x-annuaires.com"><center>creer un annuaire</a>

<a href="http://www.x-annuaires.com/referencement-site-gratuit.php">referencement

gratuit</center></a> 
<a href="http://reseaubron.x-annuaires.com" target="_blank" style="font-size:11px;color:#ffa060">annuaire reseaubron</a> 
<a href="http://monoda.x-annuaires.com" target="_blank" style="font-size:11px;color:#ffa060">annuaire monoda</a> 
<a href="http://immobilia.x-annuaires.com" target="_blank" style="font-size:11px;color:#ffa060">annuaire immobilia</a> 
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<a href="http://malabar.x-annuaires.com" target="_blank" style="font-size:11px;color:#ffa060">annuaire malabar</a> <a href=http://www.refgaranti.com style="font-size:11px;color:#ffa060">référencement</a> 
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<a href="http://kazayori.x-annuaires.com" target="_blank" style="font-size:11px;color:#ffa060">annuaire kazayori</a> 
<a href="http://referencement-gratuit.trouveasy.com" target="_blank" style="font-size:11px;color:#ffa060">referencement gratuit</a> 
<a href="http://www.zapette.com" target="_blank" style="font-size:11px;color:#ffa060">annuaire gratuit</a> 
<a href="http://bonsliens.x-annuaires.com" target="_blank" style="font-size:11px;color:#ffa060">annuaire bonsliens</a> 
<a href="http://xannuaires.x-annuaires.com" target="_blank" style="font-size:11px;color:#ffa060">annuaire xannuaires</a> 
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<a href="http://plongeur.x-annuaires.com" target="_blank" style="font-size:11px;color:#ffa060">annuaire plongeur</a> 
<a href="http://rabatou.x-annuaires.com" target="_blank" style="font-size:11px;color:#ffa060">annuaire rabatou</a> 
<a href="http://epona6380.x-annuaires.com" target="_blank" style="font-size:11px;color:#ffa060">annuaire epona6380</a> 
<a href="http://isabel.x-annuaires.com" target="_blank" style="font-size:11px;color:#ffa060">annuaire isabel</a> 
<a href="http://1annuaire.x-annuaires.com" target="_blank" style="font-size:11px;color:#ffa060">annuaire 1annuaire</a> <a href=http://www.referencement-site-france.com style="font-size:11px;color:#ffa060">référencement internet</a> 
<a href=http://www.referencement-expresse.fr style="font-size:11px;color:#ffa060">référencement auto</a>
 
<a href="http://refit.x-annuaires.com" target="_blank" style="font-size:11px;color:#ffa060">annuaire refit</a> 
<a href="http://quebecweb.x-annuaires.com" target="_blank" style="font-size:11px;color:#ffa060">annuaire quebecweb</a> 
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<a href="http://lola.x-annuaires.com" target="_blank" style="font-size:11px;color:#ffa060">annuaire lola</a> 
<a href="http://narutom.x-annuaires.com" target="_blank" style="font-size:11px;color:#ffa060">annuaire narutom</a> 
<a href="http://droopradio.x-annuaires.com" target="_blank" style="font-size:11px;color:#ffa060">annuaire droopradio</a> 
<a href="http://xlovecame.x-annuaires.com" target="_blank" style="font-size:11px;color:#ffa060">annuaire xlovecame</a> 
<a href="http://free-web.x-annuaires.com" target="_blank" style="font-size:11px;color:#ffa060">annuaire free-web</a> 
<a href="http://chtibill.x-annuaires.com" target="_blank" style="font-size:11px;color:#ffa060">annuaire chtibill</a> 
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