Que faire en cas de démission abusive d’un employé ?

Quelle que soit la nature du contrat de travail unissant un salarié à une société, il est en droit de le rompre à tout moment sans avoir à se justifier. Toutefois, il doit le faire selon la loi du travail et les règlements intérieurs auxquels il a adhéré en devenant employé. Autrement, il pourrait y avoir litige entre les deux parties s’il est prouvé que le salarié a fait une démission abusive.

Qu’est-ce qu’une démission abusive ?

Selon la législation du travail, une démission peut être qualifiée d’abusive lorsqu’elle porte atteinte de manière délibérée à l’employeur. Cela signifie que le salarié rompt son contrat de travail avec l’intention de nuire à la société et occasionnant des préjudices à cette dernière. Quand peut-on parler de démission abusive dans ce cas. Les cas de figure sont innombrables, mais le schéma le plus répétitif est lorsque l’employé part sans prévenir en bouleversant le fonctionnement de la société. Ceux qui quittent leurs emplois en entrainant d’autres salariés font également partie du lot. Une situation un peu plus rare que les autres, mais qui peut également être considérée comme une démission abusive c’est quand le salarié démissionne au moment où l’entreprise réalise une activité pour laquelle sa présence est cruciale. C’est par exemple, le cas d’un comptable qui part au moment de la clôture des comptes annuels ou avant un audit. D’une manière générale, une démission abusive fait donc état d’une mauvaise foi de la part du salarié démissionnaire.

Quelles initiatives l’employeur peut-il prendre ?

Dans la pratique, c’est à l’employeur de prouver l’existence effective d’une démission abusive. Ce qui n’est pas toujours facile étant donné faute de preuves irréfutables, toutes tentatives de poursuite ou de demande de dédommagement seront vaines. L’employeur doit dans ce cas réunir tous les éléments pouvant démontrer l’abus comme la nature et l’étendue des préjudices, l’intention malveillante du salarié, etc. Il revient dès lors aux autorités compétentes de porter un jugement sur la réalité de la situation. Si les preuves sont recevables, l’employeur peut exiger des dommages et intérêts de la part du salarié. De la même façon, le nouvel employeur du salarié démissionnaire peut être poursuivi pour responsabilité conjointe dans la démission abusive sous certaines conditions dont la participation à la rupture du contrat.