{"id":67,"date":"2019-02-08T05:20:58","date_gmt":"2019-02-08T04:20:58","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ecoregion.fr\/?p=67"},"modified":"2019-07-16T10:24:52","modified_gmt":"2019-07-16T08:24:52","slug":"faute-simple-faute-grave-ou-faute-lourde-quelles-sont-les-differences","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ecoregion.fr\/faute-simple-faute-grave-ou-faute-lourde-quelles-sont-les-differences\/","title":{"rendered":"Faute simple, faute grave ou faute lourde, quelles sont les diff\u00e9rences ?"},"content":{"rendered":"\n

Dans le cadre professionnel, une entreprise peut mettre fin \u00e0 un contrat de travail. L’employeur peut alors \u00e9voquer comme motif : faute simple, faute grave ou faute lourde. Dans tous les cas, l’employ\u00e9 a commis une faute, mais le degr\u00e9 de perception n’est pas toujours le m\u00eame vis-\u00e0-vis des deux parties. Pour d\u00e9terminer s’il s’agit d’une faute simple, une faute grave ou une faute lourde, ils peuvent avoir recours \u00e0 un tribunal comp\u00e9tent. Pour ce dossier, nous allons essayer de d\u00e9voiler les points de diff\u00e9rence entre une faute simple, une faute grave et une faute lourde. <\/p>\n\n\n\n

Une faute simple<\/h2>\n\n\n\n

On ne peut pas vraiment renvoyer son employ\u00e9 pour une faute simple. C’est ce qu’on consid\u00e8re comme une faute l\u00e9g\u00e8re. Il s’agit d’une faute sans cons\u00e9quence s\u00e9rieuse sur le fonctionnement de l’entreprise. Si une standardiste a manqu\u00e9 deux ou trois appels sur la journ\u00e9e, certains employeurs peuvent consid\u00e9rer ceci comme une faute l\u00e9g\u00e8re, surtout si ce sont des clients potentiels qui ont appel\u00e9. Dans ce cas, l’employeur peut lui sanctionner, mais pas la renvoyer. <\/p>\n\n\n\n

Une faute grave<\/h2>\n\n\n\n

Un acte est consid\u00e9r\u00e9 comme une faute grave si l’employ\u00e9 l’a commis en violant ses obligations. Abandonner son poste sans avoir pr\u00e9venu son sup\u00e9rieur, et ce, \u00e0 plusieurs reprises peut \u00eatre une faute grave, car ceci peut perturber le fonctionnement de l’entreprise. L’employeur peut alors directement renvoyer le salari\u00e9 dans l’imm\u00e9diat. L’indiscipline, l’insubordination d’un employ\u00e9, l’\u00e9tat d’ivresse pendant les heures de travail et les vols dans l’entreprise peuvent \u00e9galement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme faute grave. Ceci peut entra\u00eener un renvoi imm\u00e9diat m\u00eame si la faute n’a \u00e9t\u00e9 commise qu’une fois. <\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Une faute lourde<\/h2>\n\n\n\n

Dans ce cas, l’acte commis par le salari\u00e9 a \u00e9t\u00e9 fait dans le seul but de nuire \u00e0 l’entreprise ou \u00e0 l’employeur. La concurrence d\u00e9loyale ou la participation \u00e0 une gr\u00e8ve illicite peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des fautes lourdes. S’il n’a pas \u00e9t\u00e9 commis volontairement, il y a une possibilit\u00e9 d’en discuter devant un juge comp\u00e9tent. Une faute lourde peut \u00e9galement entra\u00eener un licenciement imm\u00e9diat. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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